Droit à la déconnexion
Un arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2018, rapporté par Le Figaro, vient démontrer que le droit à la déconnexion n’est pas qu’une affaire de prévention et de négociation avec les IRP. Le simple fait de contraindre un salarié à rester connecté, en dehors d’une procédure d’astreinte...
Comité Social et Economique : tout comprendre en 4 points-clés
L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (Ordonnance n°2017-1386) a concrétisé la création du Comité Social et Economique (CSE), fusion des anciennes instances représentatives du personnel. Christine Roubaud, consultante, déléguée syndicale et secrétaire du Comité d’Entreprise chez Horoquartz, revient sur cette nouvelle pierre angulaire du dialogue social en entreprise.   1....
Droit à la déconnexion
159 pages, 36 mesures et une centaine de réunions entre le gouvernement et les partenaires sociaux : les 5 projets d’ordonnances visant à réformer le Code du Travail ont été présentés le 31 août 2017 par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. L’objectif principal est...
Loi travail et temps de travail
La loi Travail ouvre des possibilités de négociation d’accords sur les temps de travail, de repos et de rémunération des heures supplémentaires. En ce sens, elle peut apporter de la souplesse aux entreprises qui souhaiteront bénéficier de ces dispositions. Les décrets d’application qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur...