rgpd
Entré en vigueur il y a un peu plus d’un an, le RGPD a renforcé la législation sur la protection des données à caractère personnel et sur les traitements qui les utilisent. La mise en place de ce nouveau cadre juridique n’aura pas été un long fleuve tranquille pour de...
Droit à la déconnexion
159 pages, 36 mesures et une centaine de réunions entre le gouvernement et les partenaires sociaux : les 5 projets d’ordonnances visant à réformer le Code du Travail ont été présentés le 31 août 2017 par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. L’objectif principal est...
Juridique - Loi Travail
La loi Travail ouvre des possibilités de négociation d’accords sur les temps de travail, de repos et de rémunération des heures supplémentaires. En ce sens, elle peut apporter de la souplesse aux entreprises qui souhaiteront bénéficier de ces dispositions. Les décrets d’application qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur...