Les lois sur la décentralisation ont amené l’état à transférer un certain nombre de missions auprès des collectivités territoriales. Pour faire face à ces nouvelles obligations, les communes se sont regroupées en EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, afin de développer à plusieurs les compétences et acquérir les moyens manquants, et pour mutualiser les coûts inhérents (collecte de déchets ménagers, action sociale, gestion de l’environnement, transports en commun, assainissement,…). Depuis le début des années 2000, dès leur création, ces EPCI, pour honorer leurs nouvelles missions, ont augmenté leur personnel de façon significative (charges induites). Un certain nombre de doublons ont...
Droit à la déconnexion
Guillaume Brédon, Avocat du droit du travail, revient pour Horoquartz sur les principaux points de la réforme du dialogue social résultant de la loi Rebsamen : Les nouvelles dispositions de représentation des salariés dans les TPE et dans les entreprises de moins de 300 salariés, La possibilité de regrouper par accord les institutions représentatives du personnel au-delà de 300 salariés, L’organisation des négociations obligatoires. Via cette présentation il explique les évolutions autour de la gestion des instances de représentation du personnel, et apporte conseil aux responsables d’entreprise et DRH afin qu’ils puissent adapter leur relation du travail à leur culture...