mai 2018

La badgeuse, un mal nécessaire dans les collectivités territoriales ?

Dans un rapport très médiatique publié en octobre 2016, La Cour des Comptes établissait un constat sévère sur les temps de travail dans les collectivités territoriales, et plus généralement sur la gestion de ces temps de travail. La Cour des comptes expliquait ainsi que : « la durée théorique de travail des agents, dans les collectivités contrôlées était en moyenne de 1 562 heures par an. Dans seulement 20 % de ces collectivités, elle était alignée sur la durée règlementaire de 1607 heures. »

 

Une démarche contraignante

Tout en tenant compte des efforts d’un certain nombre de collectivités pour appliquer la durée légale, la Cour souhaitait voir se généraliser ces décisions, quitte à les rendre obligatoires. Entre autres, elle préconisait “la suppression des jours de congés non réglementaires” et l’abrogation des textes autorisant les collectivités territoriales à conserver un temps de travail inférieur à la durée réglementaire.

Enfin, la Cour indiquait : « Il est également nécessaire de s’assurer de la bonne application de la règlementation par une revue périodique du temps de travail dans les collectivités locales ».

 

Lors des contrôles opérés dans les Collectivités Territoriales, les Chambres Régionales des Comptes interrogent régulièrement les Coter auditées sur les outils et pratiques mises en œuvre pour garantir une gestion des temps de travail conforme aux textes, confirmant ainsi l’attention portée par l’institution à la concrétisation de ces actions.

 

En premier lieu, s’assurer des temps de travail

A l’appui de sa démonstration la Cour des Comptes indiquait que les effectifs des agents des collectivités avaient bondi de 405 000 de 2002 à 2013, dont 243 000 n’étaient pas justifiés par des transferts de compétences. Maîtriser les temps de travail et s’assurer de leur bonne application étant ainsi une clé fondamentale pour la Cour afin de limiter cette inflation des effectifs.

Cette sensibilisation et les contrôles effectués ont indiscutablement eu un effet. De nombreuses collectivités ont ainsi engagé des discussions pour revoir des dérogations accordées et se rapprocher des définitions légales. On ne compte plus les appels d’offres lancés par les Coter pour s’équiper de systèmes de gestion des temps afin de s’assurer de la bonne application de ces mesures.

Car pour de nombreuses collectivités, s’assurer de la réalité des temps de travail effectués par les agents est toujours une préoccupation, bien plus que dans le secteur privé qui a depuis longtemps mis en place des solutions de contrôle à ce sujet.

Ainsi dans une étude réalisée sur un échantillon de 422 collectivités par Horoquartz, premier éditeur de solutions de gestion des temps en France, on découvrait que 43% de ces collectivités étaient équipées d’un véritable système de contrôle des temps. Ce chiffre moyen cachant de vraies disparités. Ainsi, si les Conseils Départementaux ou Régionaux sont équipés à plus de 80%, ce chiffre tombe à 30% dans les communes. L’effet « taille » joue à plein. Si les communes avec plusieurs centaines voire milliers d’agents sont pratiquement toutes équipées, il n’en est pas de même pour les plus petites avec quelques agents ou quelques dizaines d’agents.

Et quand on interroge ces communes sur la raison de ce non équipement, et partant, sur l’absence de réel contrôle des temps de travail, la première explication fournie est la crainte de conséquences sociales (51%), devant les raisons techniques (14%) et les contraintes budgétaires (10%). Manifestement, les petites communes craignent de ne pas disposer des moyens humains et techniques pour mettre en œuvre et accompagner de telles solutions.

 

La badgeuse, un mal nécessaire pour les Coter?

Si la badgeuse apporte une valeur ajoutée incontestable pour la mesure des heures réellement faites, elle est aussi perçue comme un risque par certaines Coter. Si les agents mesurent mieux leurs heures, ils peuvent aussi demander plus de récupérations ou de paiements d’heures supplémentaires en cas de dépassement. Mais le plus généralement, la mise en place d’un système de gestion des temps conduit à l’effet inverse : une réduction des heures supplémentaires, tout simplement parce que les heures sont objectivées et que leur validation suit un circuit organisé, évitant ainsi des ‘validations à l’aveugle’ faute d’outil de gestion fiable. Il contribue également à une réduction des absences accordées en dehors du cadre réglementaire, qui peuvent résulter parfois de pratiques bien établies et pas toujours formalisées.

On n’empêchera jamais certains agents de voir la badgeuse comme un outil de flicage, mais elle peut aussi être un garde-fou contre la situation inverse : le sur-présentéisme.

Dans une étude de 2017 d’Opinionway pour Horoquartz, on découvrait ainsi que les agents du secteur public sont plus nombreux que ceux du secteur privé à rapporter des dépassements d’heures par rapport à leur contrat de travail, battant ainsi en brèche certaines idées reçues. Ainsi 47% des agents publics rapportent cette situation contre 43% en moyenne nationale. Il faut noter cependant que ces dépassements sont majoritairement le fait des cadres et agents de maîtrise. Un système de gestion des temps est aussi un moyen pour garder ces dérives sous  contrôle et pour prendre des mesures organisationnelles afin d’y remédier.

Une condition : s’adapter au contexte !

Les Coter ont de vraies particularités dans le domaine de la gestion des temps. La condition de réussite dans la mise en place d’une solution de GTA est la capacité à s’adapter à ce cadre réglementaire. La gestion des HS, des RTT, des congés (ancienneté, bonifiés, supplémentaires), du CET (plafonnement, monétisation, RAFP), des heures de délégation (CAP, DTP, CHS, activités syndicales) … Tous ces sujets présentent des particularités par rapport au secteur privé. Il faut donc s’assurer que la solution de gestion des temps présentée est bien en mesure de les prendre en compte. C’est ce qui a conduit par exemple Horoquartz à concevoir un package dédié aux Coter de sa solution eTemptation pour précisément traiter de façon standard ces besoins.

 

Sophie Raud, Responsable Produit chez Horoquartz

Sophie Raud

 

 

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