août 2017

Egalité hommes – femmes : pourquoi attribuer un avantage spécifique aux femmes n’est pas (toujours) une discrimination

Peut-on octroyer des avantages spécifiques aux femmes au prétexte qu’elles sont, justement, des femmes ?

C’est l’épineuse question sur laquelle s’est penchée la Cour de Cassation le 12 juillet 2017. Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le patron d’une entreprise de transport décide de donner une demi-journée de congé aux salariées de sexe féminin, ce que dénonce un salarié.

En théorie, en droit du travail, toute discrimination est prohibée, y compris les distinctions faites entre les deux sexes. Mais il existe une exception : dans le cadre d’un plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il  est tout à fait possible de mettre en place des mesures avantageant les seules femmes, afin de remédier aux inégalités qui les pénalisent dans le monde du travail (article L. 1142-4 du code du travail). Une mesure confirmée par le droit de l’Union Européenne et notamment le Traité d’Amsterdam.

Maître Maryvonne Henry, avocate au Barreau de Paris, revient plus en détails sur la décision rendue par la Cour de Cassation, pour Juritravail.

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