mai 2020

Covid-19 : les aspects juridiques à prendre en compte

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a confronté bon nombre d’entreprises à des situations juridiques très particulières : activité partielle, calcul des temps chômés, nouvelle organisation du temps de travail, rémunérations et rappels de salaires…

Tout au long du mois d’avril, le Cabinet brl Avocats est revenu, pour Horoquartz, sur les différents aspects juridiques à prendre en compte sur ces sujets.

Retrouvez ci-après les supports de présentation proposés par le Cabinet brl.

LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CHÔMAGE PARTIEL, LE DOSSIER DE DEMANDE ET LES ENJEUX DE LA DÉCLARATION

Dans quelles situations le chômage partiel peut-il être mis en oeuvre ? Quelles sont les étapes de la création du compte sur le service dématérialisé permettant de demander l’autorisation de chômage partiel ? Quelles informations et pièces faut-il fournir à l’administration ? Que faut-il faire en cas de refus ou d’autorisation explicite ou implicite ?

Un sujet proposé par Maître Aurélie Roche et Maître Guillaume Brédon, Avocats au sein du Cabinet brl

LE SUIVI DES TEMPS CHÔMÉS ET LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POUR LES CONTRÔLES A POSTÉRIORI

Comment les temps chômés doivent-il être calculés ? Comment organiser le suivi du temps de travail des salariés, notamment en télétravail ? Quels sont les éléments à conserver en cas de contrôle ?

Un sujet proposé par Maître Aurélie Roche et Maître Guillaume Brédon, Avocats au sein du Cabinet brl

LA PROBLÉMATIQUE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES RAPPELS DES SALAIRES

Quelles sont les allocations minimum à verser ? Que faut-il savoir sur le régime social des allocations chômage ? Que se passe-t-il en cas de versement d’un complément d’allocation versé par l’employeur (du fait d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale) ?

Un sujet proposé par Maître Charlotte Brédon, Avocate au sein du Cabinet brl

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