Comité Social et Economique : tout comprendre en 4 points-clés
L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (Ordonnance n°2017-1386) a concrétisé la création du Comité Social et Economique (CSE), fusion des anciennes instances représentatives du personnel. Christine Roubaud, consultante, déléguée syndicale et secrétaire du Comité d’Entreprise chez Horoquartz, revient sur cette nouvelle pierre angulaire du dialogue social en entreprise.   1....
heures supplémentaires
Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL Avocats de Paris, revient pour Horoquartz sur la législation en vigueur en matière d'heures supplémentaires.   Les heures supplémentaires ont une définition légale dont la jurisprudence est venue préciser les contours : ce sont les heures de travail effectif, accomplies par un...
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