biométrie CNIL
A l’issue d’une délibération du 6 septembre 2018, la CNIL a rendu publique une sanction à l’égard d’une entreprise qui avait mis en place illégalement des badgeuses biométriques pour le contrôle des horaires de travail. La biométrie illégale en France pour le contrôle des horaires Rappelons tout d’abord que depuis...
Droit à la déconnexion
Un arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2018, rapporté par Le Figaro, vient démontrer que le droit à la déconnexion n’est pas qu’une affaire de prévention et de négociation avec les IRP. Le simple fait de contraindre un salarié à rester connecté, en dehors d’une procédure d’astreinte...
Comité Social et Economique : tout comprendre en 4 points-clés
L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (Ordonnance n°2017-1386) a concrétisé la création du Comité Social et Economique (CSE), fusion des anciennes instances représentatives du personnel. Christine Roubaud, consultante, déléguée syndicale et secrétaire du Comité d’Entreprise chez Horoquartz, revient sur cette nouvelle pierre angulaire du dialogue social en entreprise. (suite…)